Les récent exigibles en avantage des paragraphes 1 à 4 de l’article 53 sont portés sur le jumeau que ce soit ou non un traitement prioritaire est demandé. Elle doit également exiger de tout ça client ayant déposé une réclamation qu’il lui fournisse un communiqué de presse attestant qu’il ne pourrait être indemnisé, en tout ça ou partiellement, par un cautionnement autre que celui relatif au permis de fournisseur de services itinérant. Lorsque la caution reçoit d’une personne autre que la Régie, la copie d’un jugement définitif, d’une entente ou transaction visé à l’article quarante et mettant finir à 1 litige, elle doit la transmettre à la Régie sans offrir suite à la réclamation.
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Fin mars, les répondants en exécution de travaux concernés par la formation est continu obligatoire recevront une lettre de notre organisme. En plus de notre licence d’entrepreneur commun spécialisé en maçonnerie, nous disposons de plusieurs autres accréditations. Notre équipe est constituée de maçons d’expérience et notre popularité dans le centre tient de la qualité des travaux effectués et d’une capacité de nos employés. Les compétences de quelques-uns des entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la pose de portes et fenêtres de la maison ou le terrassement, « ne sont pas évaluées ». « En sus, la RBQ ne réalise pas d’inspection des travaux réalisés par les titulaires de ces licences ». Le cautionnement d’exécution est le contrat qui garantit au donneur d’ouvrage que les travaux seront effectués conformément au contrat.
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